Définition du contrat :
Ce contrat consiste en l’intervention de notre service de garde 24/24h, 7J/7 (en cas de nécessité) et en l’entretien annuel de l'installation de caméras de surveillance pour un montant forfaitaire de 110€ EUR H.T.V.A.
Ce prix est soumis à indexation et application des augmentations sectorielles (augmentation des salaires et matières premières), elles seront majorées automatiquement.
Ce contrat sera facturé annuellement à la date anniversaire de la mise en service du système et payable dans les 15 jours, le client entame une nouvelle année et bénéficiant de nouveau de l’assistance 24/24H, 7j/7 (même si l’entretien, pour une raison indépendamment de notre volonté, n’aurait pas encore été effectué ou planifié (dans ce cas le client contacte le secrétariat au 065/56.83.55 pour la planification de celui-ci)). A défaut, des intérêts de retard et autres frais administratifs seront engendrés.
Toute demande ne faisant pas partie de ce contrat (ajout de matériel, modifications apportées à l’installation, remplacement de matériel hors garantie et autres, lors ou en dehors de l’entretien), fera l’objet d’une facturation complémentaire qui sera envoyée ultérieurement.
Les pièces défectueuses installées par notre société après deux années de fonctionnement ne sont pas prévues dans notre prix. C.G.E. sa s’engage à stocker en, permanence, le matériel nécessaire pour dépanner rapidement le client.
Les dégâts causés à l’installation d’alarme par le client, l’eau, l’orage, l’incendie ou par des entreprises ou fournisseurs extérieurs tels que opérateurs téléphoniques, fournisseurs électricité, gaz, eau, etc… ne sont pas couverts par ce contrat (couverts par votre compagnie d’assurances ou compagnies des tiers), dans ce cas, notre intervention, le déplacement et les pièces remplacées vous seront facturés.
Contrôle complet annuel de l’installation :
L’entretien consiste à inspecter tous les composants accessibles CCTV majeurs y compris le câblage, les connexions et raccords ; vérification du fonctionnement des caméras et unités infra rouges ; réglage du moniteur pour l’obtention de meilleures images ; vérification et ajustement de l’heure et la date au niveau de l’enregistreur ; vérification de l’enregistrement et de la qualité de lecture.
La date de ce contrôle ne sera nécessairement pas la date d’anniversaire de l’installation (maximum 2 mois), elle sera choisie en fonction des tournées de notre technicien.
Si pendant l’année en cours, après deux prises de rendez-vous, l’entretien ne peut être effectué pour cause de désistement du client, le montant du présent contrat sera facturé et un entretien approfondi sera effectué l’année suivante.
Toute annulation de rendez-vous le jour même de notre intervention entrainera un supplément de prix de 55 EUR H.T.V.A.
Conditions de résiliation :
Ce contrat vous lie pour une durée indéterminée, une lettre recommandée vous permet de résilier ce contrat, celle-ci doit nous être parvenue au minimum 1 mois avant la date d’anniversaire de la mise en service du système. A défaut, une facture vous sera automatiquement adressée couvrant le service de garde 24/24h, 7/7j auquel vous aurez bénéficié durant l’année. Toute période entamée et facturée ne sera nullement remboursée en cas de réception de renon (même en cas de déménagement, de changement de locataire, de décès, de divorces…). Le présent contrat sera automatiquement résilié si le fabricant arrête la fabrication du matériel installé.