Contrat assistance-entretien omnium

Ce contrat consiste en l’intervention de notre service de garde 24/24h, 7j/7 (en cas de nécessité) et en l'entretien annuel de l'installation de sécurité pour un montant forfaitaire.Ce prix est soumis à indexation et application des augmentations sectorielles (augmentation des salaires et matières premières), elles seront majorées automatiquement. Ce contrat sera facturé annuellement à la date anniversaire de la mise en service du système et payable dans les 15 jours, le client entament une nouvelle année et bénéficiant de nouveau de l’assistance 24/24H, 7j/7 (même si l’entretien, pour une raison indépendamment de notre volonté, n’aurait pas encore été effectué ou planifié (dans ce cas le client contacte le secrétariat au 065/56.83.55 pour la planification de celui-ci)). A défaut, des intérêts de retard et autres frais administratifs seront engendrés. Toute demande ne faisant pas partie de ce contrat (ajout de matériel, modifications apportées à l’installation, remplacement de matériel hors garantie, de la carte Sim du transmetteur et autres, lors ou en dehors de l’entretien), fera l’objet d’une facturation complémentaire qui sera envoyée ultérieurement.

 

  • Entretien complet de l’installation 1 fois par an. Les pièces défectueuses seront à notre charge pendant une durée de 8 ans (sauf télécommandes et caméras, 2 ans de garantie). Nos interventions et déplacements durant l’année ne vous sont pas facturés, uniquement en cas de défectuosités propres au système et pour le matériel placé par notre société, pour autant que votre contrat ne soit pas résilié avant son échéance de 8 années. Pour les systèmes filaires, les batteries de la centrale et de la sirène extérieure seront remplacées tous les 4 ans par C.G.E. sa et seront à la charge du client. Pour les systèmes sans fil, la batterie de la centrale, sera remplacée tous les 4 ans et les piles qui équipent le matériel et la sirène extérieure seront remplacées tous les 2 ans par C.G.E. sa et seront à la charge du client (ceci est une estimation approximative basée sur une utilisation normale d’un système, il se pourrait, dans certains cas, que les batteries soient plus sollicitées et donc remplacées plutôt que  les périodes indiquées). Les batteries des télécommandes seront remplacées par le client et à la charge du client. Les dégâts causés à l’installation d’alarme par le client, l’eau, l’orage, l’incendie ou par des entreprises ou fournisseurs extérieurs tels que opérateurs téléphoniques, fournisseurs électricité, gaz, eau, etc… ne sont pas couverts par ce contrat (couverts par votre compagnie d’assurances ou compagnies des tiers), dans ce cas, notre intervention, le déplacement et les pièces remplacées vous seront facturés.

 

  • Ce contrat vous lie pour une durée de 8 ans, passé ce délai, il se renouvellera par tacite reconduction chaque année. Le montant forfaitaire annuel du présent contrat (soumis à indexation) sera conservé, ainsi que ce qui est décrit dans le premier paragraphe, sauf modification concernant la garantie sur le matériel défectueux, la main d’œuvre et le déplacement qui seront à la charge du client, en cas de défectuosité. C.G.E. sa s’engage à stocker en, permanence, le matériel nécessaire pour dépanner rapidement le client.

 

  • Une simple lettre recommandée vous permet de résilier ce contrat, celle-ci doit nous être parvenue au maximum 1 mois avant la date d’anniversaire de la mise en service du système. A défaut, une facture vous sera automatiquement adressée pour le renouvellement d’une année d’assistance-entretien. A la réception de votre recommandé de résiliation de contrat, nous devrons prévenir les autorités INCERT et ASSURALIA (groupement des assureurs) de votre volonté de ne plus collaborer avec nos services et de ce fait dégager notre société de toute responsabilité en cas de sinistre de vol. De plus, en n’effectuant plus l’entretien de votre système, comme stipulé par la norme INCERT, « l’utilisateur devra toujours conclure un contrat d’entretien avec une entreprise de sécurité agréée, la validité des déclarations de conformité INCERT  (que nous vous avons remis le jour de la mise en service) qui ne sont plus couverts par un contrat d’entretien viendra à échéance », vous n’êtes plus couvert par votre compagnie d’assurance.  Si votre résiliation de contrat nous est parvenue avant la fin des huit années couvertes par l’omnium, une facturation de clôture couvrant le matériel, la main d’œuvre et les déplacements qui auraient été réalisés pendant cette période vous sera adressée. Le présent contrat sera automatiquement résilié si le fabricant arrête la fabrication du matériel installé.

 

  • Toute modification des locaux, des systèmes de transmission, ligne téléphonique, opérateurs GSM, ainsi que toute acquisition d’objets de valeur susceptibles d’accroître le risque de vol doivent nous être signalés de manière à adapter le grade de risque afin que la certification INCERT reste valable.

 

  • Afin de conserver la garantie du matériel installé et d’éviter de mettre votre centrale d’alarme en sabotage, seule la société C.G.E. sa sera à même d’ouvrir, de démonter ou déplacer le matériel installé. Notre intervention vous sera facturée au taux horaire de 55,00 EUR H.T.V.A. par heure, majorée du déplacement (selon la région dans laquelle se trouve l’installation) et du matériel éventuellement remplacé lors de l’intervention.

 

  • Si pendant l’année en cour, après deux prises de rendez-vous, l’entretien ne peut être effectué pour cause de désistement du client, le montant du présent contrat sera facturé et un entretien approfondi sera effectué l’année suivante. Toute annulation de rendez-vous le jour même de notre intervention entrainera un supplément de prix de 55,00 EUR H.T.V.A. Vous recevrez deux SMS vous invitant à prendre contact avec le service planification des entretiens au 065/56.83.55 dans le courant de l’année et un SMS de rappel du rendez-vous la veille de l’intervention.