Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

 

Madame, Monsieur,

A partir du 25 mai 2018, la nouvelle législation européenne sur la protection des données (RGPD) est d'application.

Son but? Faire en sorte que vos données personnelles soient encore mieux gérées et sécurisées.

C'est pourquoi nous vous informons que vous êtes repris dans notre base de données, et que nous utilisons vos données uniquement dans le cadre de notre relation commerciale.

Vous pouvez être tranquille : nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données.
 

Déclaration de protection des données à l’attention des relations d’affaires (client, fournisseur, consultant,...)

 

Chez C.G.E.sa, nous attachons beaucoup d’importance à la protection de la vie privée de toutes les personnes dont nous collectons les données. Nous traitons et sécurisons ces données avec le plus grand soin, conformément à la législation en vigueur en Belgique.

Nous mettons tout en œuvre pour protéger les données personnelles qui nous sont transmises contre la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif.

La présente déclaration de protection des données explique qui nous sommes, à quel moment et pourquoi nous avons besoin de vos données personnelles, quelles sont les données que nous rassemblons, de quelle manière et pendant combien de temps nous les traitons, à qui nous pouvons les transmettre, quels sont vos droits et de quelle façon vous pouvez les exercer.

Cette déclaration de protection des données vous est destinée si vous êtes :

  • un particulier utilisant ou souhaitant utiliser certains services;
  • une personne de contact active chez l’un de nos fournisseurs;

 

Si vous choisissez de nous communiquer volontairement des informations, nous les utiliserons conformément à la présente déclaration de protection des données. 

A. Qui sommes-nous ?

La société C.G.E.sa ayant son siège à la Rue des Sandrinettes, 34 à 7033 CUESMES, est responsable du traitement de vos données personnelles (Responsable du traitement au sens du RGPD).

B. Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données dès l’instant où vous prenez l’initiative de nous les transmettre de votre propre chef. Cette communication peut se faire par e-mail, sms, oralement (par téléphone, dans notre bâtiment, par écrit, lors d’une visite au sein de votre entreprise, lors d’un événement, ...), par la remise de votre carte de visite ou de n’importe quelle autre manière. Nous y procédons également lorsque votre entreprise ou votre organisation vous identifie auprès de nos services comme étant la personne de contact pour tout ce qui concerne les services que nous fournissons ou lorsque, en tant que client particulier, vous êtes identifié par des tiers comme désirant faire usage de nos services.

Nous pouvons également collecter vos données lorsque ces dernières sont divulguées publiquement ou si vous les avez vous-même rendues accessibles publiquement sur les médias publics/sociaux et s’il devait apparaître que vous êtes la personne de contact appropriée pour que nous puissions initier un contact dans le cadre des services que nous fournissons.

C. Pourquoi avons-nous besoin de vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles pour les finalités reprises ci-dessous et nous ne les utiliserons pas à d’autres fins sans vous en avoir averti au préalable et vous en avoir demandé l’autorisation.

Nous utilisons vos données pour la présentation et la mise en œuvre des services que nous vous proposons à vous personnellement, à votre entreprise ou à votre organisation, pour la présentation et la mise en œuvre de nos activités, pour la présentation et le développement de projets communs, de partenariats ou dans le cadre des services que vous prestez en tant que fournisseur ou consultant.

Nous utilisons plus spécifiquement vos données personnelles pour, le cas échéant :

  1. Pouvoir vous fournir des informations sur les services et activités et mieux pouvoir les faire correspondre à vos besoins et desiderata ou ceux de votre entreprise ou de votre organisation ;
  2. Initier une relation d’affaires avec vous, avec votre entreprise ou avec votre organisation, conclure et entretenir un contrat de prestation de services, et en permettre l’exécution ;
  3. Pouvoir échanger avec vous des informations sur l’offre, la planification et les prestations de nos ouvriers pour en assurer la facturation et le traitement comptable ;
  4. Vous approcher pour vous soumettre des offres commerciales, des bulletins d’information, des événements et d’autres promotions/actions marketing de C.G.E.sa qui pourraient présenter un intérêt pour vous ;
  5. Garantir la sécurité opérationnelle. À cet effet, nous pouvons notamment contrôler votre identité lorsque vous accédez à notre société. Afin de prévenir toute utilisation abusive des informations reprises dans nos bases de données et ainsi protéger nos intérêts et ceux de toutes les personnes figurant dans nos bases de données ;
  6. Répondre à des objectifs de gestion, notamment la fourniture d’informations de gestion, la réalisation de contrôles internes visant à prévenir la fraude et la réalisation d’audits (internes/externes) et de contrôles comptables, INCERT ;
  7. Vous permettre d’exercer vos droits (cf. le point H ci-dessous) et pouvoir démontrer ultérieurement que nous avons donné suite à ces mêmes droits.

 

En fonction du type de traitement appliqué, nous utilisons et traitons vos données personnelles sur la base de :

  • Notre relation contractuelle et de toutes les obligations légales incombant à C.G.E.sa qui y sont liées :

lorsque nous négocions ou concluons un contrat avec vous, votre entreprise ou votre organisation, nous avons besoin d’un certain nombre de données se rapportant à vous ou aux personnes concernées au sein de votre entreprise ou de votre organisation afin de pouvoir proposer une offre adaptée et en discuter, de pouvoir préparer et rédiger le contrat en question puis de pouvoir l’exécuter correctement par la suite. Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient traitées dans ce cadre, il ne nous sera pas possible de débuter ou d’exécuter la fourniture de notre service. Lors de l’exécution d’un contrat ayant pour objet une prestation, nous communiquons à nos ouvriers, employés, vos coordonnées de contact ou celles des personnes désignées à cet effet par votre entreprise ou votre organisation afin qu’ils sachent à qui s’adresser lorsqu’ils se présente ou qu’ils entament et/ou exécutent leur mission.

  • L’intérêt légitime de C.G.E.sa ou d’une tierce partie :

si nécessaire, nous utilisons vos données pour répondre aux intérêts légitimes de C.G.E.sa ou de tierces parties. Cela peut se produire, par exemple, pour offrir et promouvoir tous les services et/ou messages informatifs qui correspondent à ce que vous pouvez raisonnablement attendre de nous dans le contexte de notre relation existante ou possible dans le futur. Cela peut également concerner les contrôles d’accès ou les contrôles et audits internes réalisés afin de garantir la sécurité et la continuité de nos systèmes et de nos entreprises. Cet intérêt légitime existe également lorsque nous devons conserver vos données pour introduire, exercer ou étayer une action en justice éventuelle.

D. Quelles sont vos données personnelles que nous traitons ?

Nous traitons en première instance vos données à caractère personnel qui sont nécessaires à l’exécution correcte des services que nous proposons : vos nom et prénom, votre fonction (titre), votre adresse et vos coordonnées de contact (numéro de téléphone ou de GSM et/ou adresse e-mail).

Vous avez tout intérêt à nous communiquer le plus rapidement possible la moindre modification intervenant au niveau de vos données personnelles.

E. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

C.G.E.sa peut transmettre certaines de vos données personnelles uniquement si cela s’avère nécessaire pour la réalisation des finalités énumérées au point C, pour la bonne exécution de notre contrat, le respect d’une obligation légale ou la défense d’un intérêt légitime.

Cette transmission peut se faire :

  1. À notre personnel notamment pour :
  • La réalisation des objectifs de notre relation d’affaires ;
  • La fourniture de services internes (tâches administratives telles que le traitement des prestations, facturation, comptabilité clients/fournisseurs, gestion des débiteurs, ...) ;
  • Des promotions et actions marketing dans le cadre des services que nous fournissons ;

 

  1. À la société notamment pour ce qui a trait :
  • Aux audits internes administratifs et externes, contrôles techniques imposés par l’INCERT par Vinçotte annuellement ;
  • Aux services internes ;
  • Au screening de personnes dans le cadre de la législation européenne relative aux sanctions financières (financement du terrorisme) ;

 

  1. Aux ouvriers, employés, notamment dans le cadre :
  • Des rendez-vous relatifs aux entretiens ;
  • Des accords relatifs au commencement et à l’exécution de leurs tâches ;

 

  1. Aux sous-traitants et fournisseurs de C.G.E.sa, notamment pour ce qui a trait :
  • À la fourniture de services ou à l’exécution de tâches et de missions au nom et pour le compte de C.G.E.sa (p.ex. fournisseurs IT, fournisseurs de services dans le cloud, bureaux d’étude, sécurisation d’accès, ...);
  • À la fourniture de services à C.G.E.sa dans le cadre d’une mise au travail (p.ex. services externes de prévention médicale, …)

 

  1. À nos réviseurs d’entreprise et nos agences d’audit et de certification, notamment pour ce qui a trait :
  • À l’audit de nos comptes annuels ;
  • À l’obtention et à la conservation de certains certificats ;
  • À l’audit des dossiers de subvention (p.ex. du Fonds social européen) ;

 

  1. À l’INCERT, notamment pour ce qui a trait :
  • À l’obtention et à la conservation du label de qualité de INCERT ;

 

  1. À diverses instances officielles, dans le cadre d’inspections et d’enquêtes, notamment :
  • Les services d’inspection fédéraux et régionaux ainsi que les organismes d’agrément ;
  • Les organismes de sécurité sociale ;
  • Les autorités fiscales ;

 

  1. À tous les autres tiers auxquels nous sommes tenus de les transmettre en vertu de la loi, d’une décision de justice ou d’un jugement.

 

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni mises à la disposition de tiers à des fins commerciales par C.G.E.sa, sauf avec votre consentement préalable.

Dans le cadre du développement de ses activités, C.G.E.sa peut vendre ou acheter des activités ou actifs. En cas de vente, de fusion, de réorganisation, de dissolution d’entreprise ou autre événement similaire, vos données personnelles et autres informations peuvent faire partie des actifs transférés.

Lorsque nos fournisseurs traitent vos données personnelles pour le compte de C.G.E.sa, ils agissent en tant que sous-traitants au sens défini par le RGPD. Nous concluons un contrat de traitement avec ces sous-traitants et nous mettons tout en œuvre pour que vos données personnelles soient suffisamment sécurisées.

Dans certains cas, vos données personnelles peuvent être transmises hors de Belgique et de l’Union européenne. Dans ce cadre, C.G.E.sa prend les mesures de protection contractuelles et techniques nécessaires pour s’assurer que toutes les données personnelles transmises soient protégées de façon adéquate contre la perte ou tout usage illicite. Pour toute question à ce sujet, nous vous invitons à prendre contact avec le Data Protection Officer (voir plus loin).

F. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution des finalités telles que décrites au point C ainsi qu’au respect de nos obligations légales.

G. Quels sont vos droits ?

C.G.E.sa traite vos données personnelles conformément aux dispositions de la présente déclaration de protection des données. En tant que partie concernée, vous disposez d’un certain nombre de droits que vous pouvez exercer à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits suivants :

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous ne pouvez cependant le faire qu’envers un traitement effectué sur la base des intérêts légitimes de C.G.E.sa ou d’un tiers (voir plus haut, au point C). Pour exercer ce droit, vous devrez indiquer sur le formulaire à quel traitement précis vous vous opposez et pour quelles raisons spécifiques. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir assurer l’équilibre correct des intérêts en présence.

Vous pouvez exercer vous-même très simplement votre droit à vous opposer à l’usage de votre adresse e-mail pour l’envoi de bulletins d’information, de promotions et d’actions marketing de C.G.E.sa. Chaque e-mail que vous recevez de notre part à cette fin vous donne en effet la possibilité de vous désinscrire.

Comment traitons-nous vos données ?

Nous faisons le maximum pour traiter vos données à caractère personnel en interne. Cependant, dans le cadre de nos activités, pour des raisons de traitement (envois) nous pouvons être amenés à transmettre vos données à des sous-traitants ou des partenaires. Dans tous les cas, nos sous-traitants et partenaires s’engagent à mettre tout en œuvre pour garantir une sécurité et une confidentialité maximales au traitement de vos données. Quelles que soient les données collectées, elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Droit d’accès

Vous pouvez demander formellement à savoir si vos données personnelles sont traitées ou non. Si tel est le cas, vous êtes en droit de demander les informations suivantes : les objectifs poursuivis par le traitement, les catégories de données personnelles que nous conservons à votre sujet, les catégories de destinataires de ces données (pays tiers ou organisations internationales), les délais de conservation ou les critères servant à déterminer ces derniers, vos autres droits, les autres sources de provenance de vos données et l’existence d’un processus de prise de décision automatisé. Lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.

Droit de rectification (correction et complément)

Vous pouvez demander à ce que soient rectifiées ou complétées toutes les données (à caractère personnel) qui, selon vous, sont inexactes ou incomplètes. Lorsque vous exercez ce droit, vous devez indiquer sur le formulaire les données précises que vous voulez voir rectifiées ou complétées.

Droit de portabilité

Vous avez le droit de demander que les données personnelles que vous avez fournies personnellement à Tempo-Team vous soient transférées par Tempo-Team sous une forme électronique (à l’adresse e-mail que vous communiquez sur votre formulaire de demande) ou le soient à un autre responsable du traitement désigné par vos soins (via son adresse e-mail que vous aurez communiquée sur votre formulaire de demande).

Droit à l’effacement des données (droit à l’oubli)

Dans les cas prévus par le RGPD, nous procéderons à la suppression de vos données à caractère personnel sur simple demande de votre part.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque :

  • Vous contestez l’exactitude de ces données (pendant le temps nécessaire au contrôle par C.G.E.sa) ;
  • Le traitement de vos données personnelles par Tempo-Team serait illégitime mais que vous ne souhaitez néanmoins pas exercer votre droit à l’effacement des données ;
  • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les finalités énumérées dans la présente déclaration de protection des données (point C) mais que vous en avez toujours besoin pour introduire, exercer ou étayer une action en justice ;
  • Vous vous êtes opposé au traitement de certaines de vos données personnelles (pendant le temps nécessaire à l’évaluation des intérêts en présence).

 

En principe, vous pouvez exercer vos droits gratuitement. Pour ce faire, vous devez utiliser le formulaire que nous mettons à votre disposition sur notre site internet www.cge-alarmes.com. Vous trouverez sur le formulaire de plus amples instructions concernant la façon de compléter et de renvoyer votre demande.

Au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre formulaire dûment rempli et renvoyé correctement, nous vous informerons par écrit de la suite que nous avons donnée à votre demande. Selon la difficulté de votre demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous avertirons de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre formulaire.

Dans certains cas (p.ex. obligations légales, droits d’autres personnes, délais de prescription, ...), vous ne pourrez pas exercer vos droits, en tout ou en partie. Vous en serez alors informé ainsi que des raisons pour lesquelles nous ne pouvons satisfaire pleinement à votre demande.

H. Cookies

Sur nos sites internet, nous n’utilisons pas des cookies et nous ne procédons pas à des relevés de statistiques sur le web afin d’étudier de quelle manière les visiteurs utilisent notre site. (Un cookie est un fichier stocké sur votre ordinateur. Lors d’une visite ultérieure sur notre site internet, ces cookies peuvent alors être reconnus.) Pour en savoir plus sur notre Politique en matière de Cookies, veuillez consulter notre site internet.

I. Questions, remarques, plaintes et fuites de données

Si vous avez des questions, des remarques ou des plaintes à formuler concernant la protection de vos données personnelles par C.G.E.sa ou à propos de la présente déclaration de protection des données, veuillez prendre contact avec le Data Protection Officer via l’adresse info@cge-services.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) à l’adresse suivante : rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles.

Si vous avez connaissance de l’existence d’une fuite de données ou si vous en suspectez une, nous vous demandons de nous la signaler immédiatement à l’adresse info@cge-services.com

J. Modifications

C.G.E.sa peut à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications à la présente déclaration de protection des données. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur nos sites internet.

La présente version a été rédigée en mai 2018.

K. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

L’utilisation du site Internet www.cge-alarmes.be est soumise aux conditions d’utilisation énoncées ci-dessous. L’utilisation du site Internet vaut acceptation des présentes conditions. Ces dernières peuvent être modifiées : les conditions applicables sont celles qui sont en vigueur au moment de toute connexion. Le Site Internet appartient à C.G.E. sa, ayant son siège à la rue des Sandrinettes, 34 à 7033 CUESMES et portant le numéro d’entreprise BE 0867.666.879.

UTILISATION DU SITE INTERNET

Nous accordons beaucoup d’attention à notre Site Internet. Malgré ces efforts, nous ne pouvons pas garantir que les informations publiées sur le Site Internet sont complètement exactes, précises et à jour. Ces données ne peuvent donc être utilisées qu’à titre d’informations générales. Nous déclinons également toute responsabilité pour tout dommage (in)direct résultant de l’utilisation du Site Internet ou des informations mises à disposition par le biais du Site Internet. Le Site Internet peut contenir des fichiers de tiers, des hyperliens ou d’autres renvois vers des sites Internet de tiers. Notre Entreprise n’en est en aucun cas responsable. En outre, nous nous réservons le droit d’adapter, de modifier ou de compléter le contenu du Site Internet à tout moment.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation du Site Internet n’accorde aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur. Le contenu du Site Internet et les informations mises à disposition sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Entreprise. Les informations qui peuvent être consultées sur le Site Internet, le design, les textes, dessins, photographies, données, logos, marques et autres éléments qui sont publiés, sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et/ou d’autres règlements applicables, et ne peuvent être reproduits sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit. Toute infraction donnera lieu à des poursuites judiciaires.

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